ARTICLE 1 - OBJET ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE ALLOSPONSOR
Le service AlloSponsor permet au Partenaire de proposer la sponsorisation de son site. Tous les visiteurs du site Partenaire sont alors automatiquement
envoyés sur sa page d'accueil du site Annonceur dans une nouvelle fenêtre qui s'ouvre au premier clic du visiteur (popup).
Un système a été mis en place afin d'éviter le chaînage des sites partenaires. C'est-à-dire que, si un site Partenaire 1 sponsorise autre site Partenaire 2, les visiteurs que le Partenaire 2 enverra au Partenaire 1 ne seront pas envoyés vers le sponsor du site Partenaire 1. Cela afin d'éviter les multi-redirections et l'ouverture d'un trop grand nombre de fenêtres.
Afin de proposer ce service à ses visiteurs, le site Partenaire doit copier sur sa page d'accueil
le script qui lui est fourni lors de l'inscription de son site sur le réseau AlloSponsor. Ce script
peut être copié sur une ou plusieurs pages du site Partenaire.
Le script à copier sur le site Partenaire est issu de la technologie des IFRAMES et génère un
bandeau au format standard 468x60 présentant l'Annonceur actuel du site Partenaire, la date et
l'heure depuis laquelle le site est sponsor et le nombre de visiteurs que celui-ci a reçu par le biais
de ce système. Un lien est aussi présenté permettant au Partenaire de proposer à ses Visiteurs
de devenir sponsor de son site.
Lorsqu'un Visiteur du site Partenaire clique sur ce lien, une fenêtre popup lui présente
un formulaire grâce auquel il fournira le titre de son site, son URL, sa description ainsi que son adresse
email. Un code d'accès est aussi demandé au Visiteur du site Partenaire pour devenir sponsor.
L'obtention de ce code se fait par un achat direct sur le site AlloSponsor. AlloSponsor
contrôle la validité du code lors de sa saisie et, si celui-ci est valable, le site du Visiteur devient
sponsor du site Partenaire. Une commission est alors créditée au compte du Partenaire. Dans le
cas contraire, le Visiteur est informé de la non validité de son code et aucune commission n'est
alors dûe par AlloSponsor.
ARTICLE 2 - OUVERTURE DE COMPTE ALLOSPONSOR
Une personne est titulaire d'un compte AlloSponsor (et devient PARTENAIRE) lorsqu'elle a rempli le
formulaire d'ouverture de compte AlloSponsor, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales
d'utilisation, et que AlloSponsor lui a confirmé par e-mail l'ouverture du compte.
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par
AlloSponsor, ayant une adresse mail valide, et ayant consenti aux présentes conditions d'utilisation
peuvent devenir titulaire d'un compte AlloSponsor.
En cliquant sur le bouton "Inscription" placé au bas du formulaire d'inscription, le contrat régissant les
relations entre AlloSponsor et le Partenaire, sous la seule réserve de l'envoi par AlloSponsor
par mail de la confirmation de l'ouverture du compte AlloSponsor.
L'ouverture d'un compte AlloSponsor ne donne pas droit en tant que telle à la possibilité d'installer
le service de micro-sponsorisation d'AlloSponsor sur tous les sites gérés par
le Partenaire. Les sites sur lesquels le Partenaire désire installer ce service doivent avoir
auparavant été déclarés dans l'Espace Membres du site AlloSponsor et acceptés par AlloSponsor.
AlloSponsor se réserve le droit de refuser tout site Partenaire sans avoir à en préciser les
raisons.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le Partenaire s'engage à ne pas essayer, par des moyens qui pourraient être qualifiés de frauduleux, d'augmenter
le nombre d'accès au système de sponsorisation par micro-paiement AlloSponsor, ni à fausser les statistiques
d'accès générées par le système AlloSponsor.
Le Partenaire s'engage à ne pas installer le service de sponsorisation par micro-paiement d'AlloSponsor
sur des sites qui n'auront pas au préalable été déclarés sur l'Espace Membres du site AlloSponsor et validés par
AlloSponsor.
Le Partenaire s'engage à ne pas installer le service de sponsorisation par micro-paiement d'AlloSponsor
sur des sites possédant une audience inférieure à 50 visiteurs uniques par mois (selon les stats AlloSponsor).
AlloSponsor se réserve le droit de terminer toute campagne dont la durée a dépassé 1 mois révolu. Si le nombre de visiteur envoyé est inférieur au minimum garanti de 50, un nouveau code de sponsorisation sera fourni à l'Annonceur et le Partenaire ne pourra prétendre à l'encaissement de la commission correspondante.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE ALLOSPONSOR
AlloSponsor décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Annonceurs ou Partenaires mais s'engage
à donner au Partenaire, par l'intermédiaire de l'Espace Membres du site AlloSponsor.com, les moyens de
suspendre tout Annonceur dont le contenu ne serait pas conforme à la loi de son pays ou que le Partenaire ne considèrerait pas en accord avec le contenu de son propre site. Dans ce cas, un nouveau code d'accès valide sera envoyé à l'Annonceur dans la mesure où le minimum garanti de visiteurs envoyés ne serait pas atteint.
AlloSponsor s'engage, dans la mesure du possible, à assurer une qualité de service du système AlloSponsor
suffisante à son bon fonctionnement.
AlloSponsor s'engage à tenir à jour des statistiques d'accès au service de sponsorisation par micro-paiement
AlloSponsor reflétant le nombre d'accès rééls.
AlloSponsor ne garantit pas la compatibilité de l'équipement du titulaire, materiel ou logiciel, avec le système
AlloSponsor.
AlloSponsor ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions du service AlloSponsor, incapacité du
Partenaire à accéder à son compte ou incapacité de l'Annonceur à devenir sponsor, qui auraient pour causes des difficultés liées au réseau mondial internet, routeurs, switch, hébergement ou tout autre cause hors du contrôle d'AlloSponsor.
Le coût engendré pour l'obtention d'un code d'accès via AlloSponsor et le service externe de micro-paiement ne peut être
remboursé au Visiteur, même si celui-ci n'a pas été utilisé pendant son délai de validité.
AlloSponsor se réserve le droit d'annuler le compte d'un Partenaire ou à suspendre un Annonceur à son entière discretion, avec ou sans préavis, si elle considère que celui-ci n'a pas respecté les présentes conditions
d'utilisation.
ARTICLE 5 - COMMISSIONS ET REVERSEMENTS
Seules font foi les statistiques générées par AlloSponsor.
Seule donne accès à commission et reversement l'utilisation d'un code d'accès AlloSponsor, obtenu par le système
AlloSponsor de manière régulière (par achat direct sur le site AlloSponsor).
Le montant de la reversion au Partenaire par utilisation de code d'accès est fonction du pays d'appel pour l'obtention du code et respecte le tableau suivant :
Tableau des reversions :
Tableau des reversions |
||
| Type du code | Coût annonceur | Votre commission |
| Code Classique | 1,00 Euro | 0,45 Euro |
| Code Discount | 0,80 Euro | 0,20 Euro |
Le paiement des commisions au Partenaire (par chèque ou par virement sur un compte Paypal) est possible à partir d'un montant de EUR 10.00
et ceci à la demande du Partenaire via le formulaire de demande de commission disponible au sein de l'Espace Membres d'AlloSponsor.
Les sommes déposées sur le compte du Partenaire au titre des commissions ne font courir aucun intérêt ni conventionnel
ni légal.
Les éventuels frais de change seront à la charge du Partenaire.
Le Partenaire est tenu de déclarer aux autorités compétentes les revenus qu'il a perçu de AlloSponsor aux
autorités concernées. AlloSponsor ne pourrait être tenu responsable de la non déclaration de ces revenus.
Les commissions dûes au Partenaire peuvent aussi être, au choix du Partenaire, transformées en codes d'accès
AlloSponsor valables, permettant au Partenaire de sponsoriser un ou plusieurs sites du réseau AlloSponsor.
En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation par le Partenaire, AlloSponsor peut demander
à celui-ci le remboursement des sommes perçues depuis l'ouverture de son compte AlloSponsor.
AlloSponsor se réserve le droit de modifier à tout moment le taux de reversement de manière rétro-active ou non.
ARTICLE 6 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions d'utilisations par le Partenaire,
sous réserve que AlloSponsor confirme au Partenaire l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.
En cas de résiliation du présent contrat, et si celle-ci n'intervient pas pour non respect de celui-ci, AlloSponsor
versera au Partenaire sa commission même si celle-ci n'atteint pas le seuil de EUR 10.00
ARTICLE 7 - CITATION PROMOTION ET PUBLICITE
AlloSponsor pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le nom du site du Partenaire et
présenter une ou plusieurs pages de ce site, et la description du site faite par le Partenaire, pendant la durée
du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou
du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services.
Le Partenaire délivre à AlloSponsor par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.
ARTICLE 8 - DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisations sont tenues pour non valides ou déclarées telles
en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus
quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.
Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord
antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou
l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
Les parties ont convenu que AlloSponsor peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes
conditions d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. AlloSponsor s'engage à informer
les Partenaires des modifications du présent contrat. Les présentes conditions d'utilisations sont présentées sur
le site AlloSponsor et il appartient au Partenaire d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte
expressément.